Le 6/2/2007 le député UMP Bernard Carayon avait posé une question écrite portant sur l'attitude de l'AFNOR dans le dossier de la normalisation de MS Office XML (ECMA 376).

Extrait : "- Comment l'Afnor, à laquelle la France a délégué sa représentation auprès des instances internationales de normalisation et dont la réputation mondiale de sérieux n'est plus à démontrer, a-t-elle pu examiner dans de bonnes conditions et dans le temps imparti les 7 000 pages de documentation concernant le format OOXML ?

Quelle est la composition du groupe de travail, qui en est le président et comment ont été répartis les droits de vote au sein de ce groupe ?

Quelle est la position de l'État sur ce sujet, en cohérence avec les choix du RGI, et qui l'a représenté au sein du groupe de travail de l'Afnor ?

Les formats ouverts sont, potentiellement, le socle d'une autonomie européenne retrouvée en matière de technologie de l'information. Une position hâtive et incertaine de la France en ce domaine jouerait durablement contre les intérêts européens."

La réponse est parue le 10/04/2007 au journal Officiel.

Extraits : -"La seconde phase d'enquête durera 5 mois. Pour établir la position française, AFNOR soumettra le texte à une enquête probatoire nationale de 2 mois, notifiée au Journal officiel, et ouverte à tous."

-"Un groupe de coordination au sein d'AFNOR, regroupant tous les acteurs intéressés, se prononcera sur la base du consensus sur la position à adopter par la France." Qui seront ces "acteurs intéressés" comment en faire partie ?

-"Pour éviter un conflit de normes, qui serait préjudiciable aux gains attendus du cadre normatif du RGI à moyen et long terme, les représentants de l'État privilégient une position qui n'aboutisse pas à deux normes concurrentes mais à l'enrichissement de la norme existante."

Liens vers la question

http://tinyurl.com/2szezs

http://questions.assemblee-nationale.fr